Administratif

Accréditation des médecins

HASDepuis quelques années l’ensemble des activités hospitalières privées et publiques sont soumises à un contrôle de qualité. On parle de certification ou d’accréditation sous le contrôle de l’HAS (Haute Autorité de Santé).

Dans un premier temps ce sont les établissements qui ont été invités à s’engager dans ces processus de vérification de qualité. Ainsi la Clinique Saint Michel a satisfait aux différentes étapes de ce processus et elle a été certifiée sans réserve en 2012 et en 2016.

Dans un deuxième temps ce sont les praticiens dont l’activité fait l’objet d’un contrôle de qualité aboutissant à la reconnaissance d’une accréditation par l’HAS sous le contrôle d’un organisme professionnel.

Je dispose personnellement de cette accréditation délivrée par l’HAS (985 Ko) sous le contrôle de l’organisme ORTHORISQ. Les attestations d’accréditation sont délivrées pour 4 ans et renouvelées lorsque le praticien a maintenu entre temps son engagement dans le processus d’évaluation et de recherche de qualité. Certificat d’accréditation 2016.

Informations sur les expertises médicales réalisées par le Dr SESSA

A côté de mon activité de chirurgie et de consultations en orthopédie et en traumatologie de l’appareil moteur, j’ai une activité d’expertise dans ce même domaine de spécialité.

Expert prés la Cour Administrative d’Appel de Marseille, médecin agréé de l’administration je suis habilité à réaliser des expertises médicales dans différentes conditions.

  • Comme expert judiciaire, désigné par une juridiction de l’ordre civil ou administratif, c’est en règle générale pour évaluer les conséquences physiques et les préjudices secondaires à des accidents ou dans le cadre de recherche en responsabilité médicale.
  • Comme médecin agréé de l’administration, c’est pour évaluer les conséquences ou préjudices en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Lors d’expertises amiables, c’est pour évaluer les conséquences physiques et les préjudices à la suite d’accidents ou de maladies lorsque le dossier se traite en dehors de toute procédure judiciaire.
  • Enfin je suis amené à expertiser toute personne qui le demande lorsqu’elle (ou son avocat) souhaite une évaluation d’un problème orthopédique ou vertébral pour juger de l’opportunité d’une demande d’indemnisation ou d’aggravation dans quelque contexte que cela soit.

Honoraires : Informations

HonorairesVous trouverez ici toutes les informations sur les honoraires pratiqués et la raison de ces honoraires.

Spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil moteur, ancien Assistant des Hôpitaux, ancien Chef de clinique à la Faculté, Expert près la Cour Administrative d’Appel de Marseille je suis conventionné en secteur 2 à honoraires libres dont le montant est fixé librement.

Pourquoi ces compléments ou dépassements d’honoraires ?

Lors de la création de la convention médicale dans les années 60, les honoraires chirurgicaux ont été fixés à un niveau décent pour obtenir l’adhésion des chirurgiens aux principes conventionnels.

Mais ensuite, au fil des années puis des décennies, à chaque revalorisation tarifaire, les honoraires chirurgicaux ont été « oubliés » ou n’ont bénéficié que de corrections marginales. Le résultat a été que les honoraires chirurgicaux pris en charge par la sécurité sociale sont aujourd’hui environ 3 fois moindres que s’ils avaient suivi le niveau général des revenus et des salaires. C’est totalement incroyable, mais c’est ainsi.

Cette situation est devenue ingérable au cours des années 1980 et plutôt que de corriger la situation, les caisses ont préféré se désengager et autoriser les chirurgiens à utiliser un complément ou dépassement d’honoraires. Cet aménagement ne fait donc que contre balancer (partiellement d’ailleurs) la sous-évaluation invraisemblable des honoraires remboursés par les caisses. Et ce d’autant plus que dans le même temps les frais de fonctionnement des cabinets chirurgicaux ont cru de manière vertigineuse. Certains parmi les postes suivants ayant été multipliés par 5 ou plus sur la même période : salaires, charges sociales sur les salaires, redevances aux cliniques, frais d’informatique et de consommable, frais de formation, assurances professionnelles, charges sociales personnelles et obligatoires du praticien, etc. Le coût de l’assurance professionnelle est devenu très élevé à la suite de la judiciarisation de la chirurgie notamment vertébrale.

Le fonctionnement actuel des remboursements en matière d’honoraires chirurgicaux est la conséquence des décisions des services de l’état et des organismes de sécurité sociale obligatoire sous tous les gouvernements successifs confondus. Ces responsables administratifs et politiques n’ont rien fait pour éviter cette situation alors qu’ils ne pouvaient ignorer que les cabinets chirurgicaux ne peuvent survivre faute d’honoraires décents. La situation ainsi créée est chaque année plus difficile à corriger et les chirurgiens ne peuvent pas faire fonctionner leur cabinet sans l’utilisation de ces compléments d’honoraires.

Concernant les consultations : le montant des honoraires est de 50 à 70 euros pour une première consultation suivant l’importance de celle-ci et de 50 à 60 euros pour les consultations de contrôle.

Concernant les interventions chirurgicales : lorsqu’il existe un complément d’honoraire, ce qui n’est pas systématique, vous en serez informé au moment de la programmation d’un rendez-vous opératoire. Un document écrit d’information vous sera, conformément à la loi, remis pour accord et signature. Les honoraires sont fixés avec tact et mesure c’est à dire qu’ils ne font que compenser partiellement d’ailleurs les non-revalorisations mentionnées ci-dessus. Ils tiennent compte des situations personnelles difficiles éventuelles pour autant que nous les connaissions.

Urgences : les patients opérés en urgence vraie, c’est-à-dire sans avoir le temps matériel de se déterminer autrement, ne règlent pas de complément d’honoraires.

CMU, aide médicale d’Etat : les patients bénéficiant de ce type de prise en charge n’ont pas à régler de complément d’honoraires sous réserve de fournir des attestations à jour et non contestées par les caisses. Les patients victimes d’un accident du travail peuvent avoir à régler un complément d’honoraires sous réserve de prise en charge par leur mutuelle complémentaire.

Modalités de règlement : ces compléments d’honoraires non pris en charge par les caisses de sécurité sociale du régime obligatoire sont réglés, au moment de votre sortie de la clinique. Il vous est remis un reçu conforme pour éventuel remboursement auprès d’une mutuelle complémentaire. Vous avez faculté de procéder à un règlement en plusieurs fois en remettant plusieurs chèques encaissés en plusieurs mois.

Remboursement et intervention des mutuelles : de nombreuses mutuelles chirurgicales proposent des contrats comportant le remboursement partiel ou total de ces compléments d’honoraires. Mais sachez aussi que beaucoup de mutuelles qui se disent « chirurgicales », se désintéressent de la chirurgie et, après avoir encaissé des cotisations « chirurgicales  » n’interviennent en pratique quasiment pas en cas d’intervention. Il vous appartient de choisir vos mutuelles en conséquence.

Déclaration : ces compléments d’honoraires font l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale et à cet égard le règlement par chèque est préféré.